GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

Qu’est-ce que la GEMAPI ?

Depuis le 1^er janvier 2018, dans un souci de clarification et d’efficacité de l’action publique, les questions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations a ont été confiées aux intercommunalités. Elles forment une nouvelle compétence, désignée par l’acronyme GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations).

Une démarche territorialisée forte en découle alors, en trois temporalités phares :

1. Un diagnostic exhaustif des milieux aquatiques du territoire,
2. en parallèle et tout au long de la démarche, la concertation des acteurs et usagers de l’eau et des milieux aquatiques,
3. enfin, la mise en œuvre d’actions et de travaux pour la conquête du bon état écologique.

Ces actions reposent sur quelques principes interdépendants : une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau ; une préservation/restauration de la santé des écosystèmes aquatiques et de leurs services rendus, et, in fine, la préservation et l’amélioration de la qualité de l’eau.

Sur le bassin versant de la Cère

Dans le Cantal, le bassin versant de la Cère amont s’étend sur les territoires de la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès, d'Aurillac Agglomération et de la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne*, depuis les sources de la Cère jusqu’au barrage de Nèpes (2,3 km après le lac de Saint-Etienne-Cantalès). Il recèle, sur une surface de 735 km2, un réseau très dense d’environ 1 300 km de linéaire de cours d’eau, un peu plus de 22 km2 de zones humides, auxquels s’ajoutent les 560 ha du lac de barrage de Saint- Etienne-Cantalès.

Une Entente entre intercommunalités

Les trois Intercommunalités ont formé une Entente pour mettre en place la nouvelle compétence GEMAPI à l’échelle du bassin versant. Deux agents dédiés à cette mission vont être recrutés pour l’exercice de cette nouvelle compétence. Les trois Intercommunalités contribuent aux frais induits avec les soutiens financiers et/ou techniques de l’Europe (FEDER), de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et du Département.

Quels sont les enjeux ?

Les enjeux liés à la qualité de l’eau et de leur environnement direct sont nombreux : préservation des écosystèmes et des ressources, sauvegarde des milieux humides et, corrélativement, prise en compte des problématiques d’inondation, maintien des activités touristiques et de loisirs (sur le lac de Saint-Etienne-Cantalès par exemple) contribuant au développement économique du territoire.

Un plan d’actions

La démarche GEMAPI prévoit, à l’issue du diagnostic, l’élaboration d’un Plan Pluri-annuel de Gestion. Ce PPG regroupera l’ensemble des actions à mettre en œuvre pour limiter l’impact des activités humaines sur la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Elles pourront concerner les particuliers, les collectivités, les activités agricoles, artisanales et industrielles autour de diverses thématiques : assainissement, rejets, aménagements et pratiques impactant la morphologie et le fonctionnement des milieux aquatiques, utilisation de produits phytosanitaires, érosion des berges, entretien des cours d’eau et des berges... Ces actions doivent également permettre de mieux prendre en compte les risques d’inondation.

Les étapes

Début 2018 > septembre 2019 : travail préparatoire
15 juillet 2019 : recrutement de deux agents (cf. encadré)
Jusqu'à fin 2021 : diagnostic, concertation
Début 2022 : signature du Contrat de progrès territorial Cère Amont, incluant le Plan Pluri-annuel de Gestion (PPG)
A partir de 2022 : mise en œuvre du PPG (travaux, suivi, concertation, sensibilisation, incitation, accompagnement...) et poursuite du diagnostic

Des actions déjà engagées

Chaque intercommunalité décline déjà des actions sur son territoire pour contribuer à améliorer la qualité des masses d’eau du bassin, par exemple :
- mise en conformité progressive des systèmes d’assainissement non collectifs ;
- mise aux normes des systèmes d’assainissement collectif (ex. : restructuration du système d’assainissement de la Vallée de l’Authre, restructuration en cours du système d’assainissement de Souleyrie) ;
- amélioration de l’utilisation des ressources par la recherche et la réduction des fuites ;
- mise en œuvre d’un programme d’actions agricoles sur les affluents de la Cère en Châtaigneraie...

D’autres actions sont portées par d’autres acteurs sur le bassin versant de la Cère amont : rétablissement de la continuité écologique (ex. : sur la Jordanne dans Aurillac), aménagement des berges, nettoyage des berges des cours d’eau et du Lac...

* chaque Intercommunalité est concernée par plusieurs bassins versants dont la structuration est à venir